Arrêtez les subventions bancaires!

Suite à l'adoption de la directive sur la résolution des défaillances bancaires en décembre 2013, les contribuables européens ne seront plus désormais les premiers à devoir payer pour les faillites des banques. Dans pareil cas, ces dernières devront d'abord être renflouées par leurs propres actionnaires et créanciers. En outre, les coûts liés à leur éventuelle résolution seront couverts par des fonds spécifiques alimentés par les banques elles-mêmes.

Seule bémol (et il est de taille) : il semble que le principe du calcul des contributions aux fonds de résolution bancaire en fonction du profil de risque des banques soit actuellement remis en cause. Si tel est le cas, des banques d'épargne de petite et moyenne taille - pourtant plus solides et moins enclines au risque - seront amenées à contribuer de manière disproportionnée au financement de leur fonds de résolution, ce qui équivaudrait pour ces denrières à subventionner les activités spéculatives et à haut risque des grandes banques systémiques.

Durant le processus législatif, les Verts européens étaient pourtant parvenus à faire en sorte que les contributions financières soient proportionnelles au profil de risque des banques : les banques représentant un risque systémique important devant contribuer plus que les banques non systémiques. Il semble néanmoins que plusieurs États membres - en particulier l'Italie et les Pays-Bas - ainsi que la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission exercent actuellement des pressions pour remettre en cause ce principe de proportionnalité, en tentant d'affaiblir les actes délégués pour la résolution des défaillance bancaires qui doivent être adoptés prochainement.

Par conséquent, les Verts européens ont décidé de publier plusieurs documents visant à informer les citoyens de cette situation inacceptable.


ACTION:

Nous vous invitons à envoyer un message clair et déterminé à Michel Barnier, Commissaire chargé du Marché intérieur et des Services financiers, pour protester contre ces subventions injustes récompensant les activités bancaires à haut risque et spéculatives:
Michel.Barnier?ec.europa.eu
N'hésitez pas à nous envoyer votre email à l'adresse suivante:
philippe.lamberts?europarl.europa.eu

Philippe Lamberts

„Il est inacceptable que des banques d'épargne de petite et moyenne taille soient contraintes de contribuer de manière disproportionnée au financement des fonds de résolution bancaire. Cela revient à obliger ces dernières à subventionner les activités spéculatives et à haut risque des grandes banques systémiques“

Philippe Lamberts MEP
www.philippelamberts.eu

Eva Joly

“Le lobby bancaire ne recule devant rien, profitant des mesures d’application de la loi européenne pour tenter d’affaiblir une avancée obtenue de haute lutte. La Commission Européenne doit se ressaisir et rapidement revoir sa copie. Ni les citoyens, ni les plus petites structures bancaires ne doivent payer pour la démesure des grandes banques!”

Eva Joly MEP
www.evajoly.fr

Groupe d'experts

Documents du Groupe d'experts des États membre et de la Commission européenne en charge de la préparation des actes délégués. Ces documents circulent actuellement au sein des lobbies à Bruxelles:

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Analyse des Verts

Analyse des Verts à propos de ces documents:

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Document du lobby

Document de position par example du lobby bancaire AFME qui plaide pour une remise en cause du principe du calcul des contributions en fonction du profil de risque:

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